Mentions d’Informations sur le traitement des
Données à Caractère Personnel
Dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), les présentes ont pour objet d’informer toute personne concernée par un traitement de ses données par Phylum Formation sur la teneur du traitement réalisé sur ces données par Phylum Formation quand elle agit en tant que responsable du traitement de ces données.
Lorsque des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » figurent dans les présentes, ils s’entendent comme dans le règlement en question.
Le responsable du traitement est :
La société Phylum Formation
Représentée par son gérant, Madame Delphine Larché
Ayant son siège : 5 Place Borodine 84000 AVIGNON
APC
RCS: ????
N° téléphone : 06.88.17.13.60
Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à Madame Delphine Larché par E-Mail : delphinelarche01@gmail.com ou par voie postale à l’adresse :
5 Place Borodine 84000 AVIGNON - Phylum Formation
Les personnes concernées par les traitements pouvant être mis en œuvre par Phylum Formation, en qualité de responsable du traitement, sont :
- Les organismes de formation, faisant appelle au service de formateur de phylum-formation.
- Les collectivités territoriales, faisant appelle au service de formateur de phylum-formation.
- Les associations, faisant appelle au service de formateur de phylum-formation.
- Les particulier, faisant appelle au service de formateur de phylum-formation.
- Les personnes tierces, dont les données personnelles sont traitées indirectement.
La société Phylum Formation peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de toute personne concernée :
- Pour gérer la facturation avec tout Client, qu'il soit organisme, collectivité ou particulier.
- Pour gérer les devis avec tout Client, qu'il soit organisme, collectivité ou particulier.
- Pour contacter tout Client, organismes, collectivités, particuliers ou personnes tierces.
| Finalités | Catégories de données concernées | ||
|---|---|---|---|
| Clients | Personnes tierces | ||
| Pour gérer la relation avec tout Client. |
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| Pour envoyer des lettres d’information aux personnes concernées |
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Source des données
Les données traitées sont celles que toute personne concernée a :
- renseigné directement sur tout formulaire en ligne ou saisie directement sur tout site web de Phylum Formation.
- transmis directement à Phylum Formation.
Ou toute donnée qui est :
- rendue publique par la personne concernée et notamment sur tout réseau social.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Tout champ d’un formulaire contenant un astérisque nécessite une réponse obligatoire de la personne concernée afin de permettre à Phylum Formation de fournir ses services.
Les données sont conservées par Phylum Formation durant les délais de prescription légaux qui s’imposent à Phylum Formation et à défaut durant les délais suivants :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. | Pendant la durée des relations contractuelles avec Phylum Formation et 5 années après. |
| Pour gérer la relation avec tout Client. | Pendant la durée des relations contractuelles avec Phylum Formation et 5 années après. |
| Pour envoyer des lettres d’information aux personnes concernées | Pendant la durée des relations contractuelles avec Phylum Formation et 5 années après. |
Les données à caractère personnel traitées par Phylum Formation peuvent faire l’objet d’un traitement :
- En interne : par les membres du personnel autorisés pour la propre utilisation de Phylum Formation pour réaliser la ou les finalités mentionnées ci-dessus.
- En externe :
- Aux sociétés sous-traitantes auxquelles Phylum Formation peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services, à savoir à l’hébergeur des données (OVH) et aux organismes, collectivités ou particuliers.
- Aux autorités légales et administratives habilitées, aux auxiliaires de justice (avocat, huissier de justice, …) et aux services de contrôles habilités (expert-comptable, commissaire aux comptes, …).
Les données à caractère personnel traitées par Phylum Formation sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.
La personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables :
- Droit d’accès, Article 15 RGPD
- Droit de rectification, Article 16 RGPD
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), Article 17 RGPD
- Droit à la limitation du traitement, Article 18 RGPD
- Droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD
- Droit d’opposition, Article 21 RGPD
- Décision individuelle automatisée, Article 22 RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès
Toute personne concernée peut exercer ses droits par courrier envoyé à Phylum Formation par poste à l’adresse de son siège social, 5 Place Borodine 84000 AVIGNON. Cette demande peut également être faite par mail à l’adresse : delphinelarche01@gmail.com
Si la personne concernée estime, après avoir contacté Phylum Formation, que ses droits ne seraient pas respectés, elle est informée qu’elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Version du 16 Décembre 2023